Politique AML/KYC

Ce document décrit les normes des politiques de lutte contre le blanchiment d'argent (AML) et de connaissance du client (KYC), en décrivant les méthodes utilisées pour prévenir les activités de blanchiment d'argent lors de nos transactions avec nos clients.

Le but de la politique AML/KYC est de prévenir l'utilisation intentionnelle ou non intentionnelle de {APP_NAME:string} par des éléments criminels pour des activités de blanchiment d'argent. La politique exige également des efforts raisonnables pour identifier la véritable identité et le bénéficiaire des comptes, la source des fonds, la nature de l'activité commerciale du client, la légitimité des transactions sur le compte liées à l'activité commerciale du client, et plus encore. Cela nous aide à analyser efficacement les risques.

Nous visons à protéger nos clients contre les activités frauduleuses dans le domaine des cryptomonnaies. {APP_NAME:string} suit une approche cohérente dans la mise en œuvre des dernières recommandations et directives révisées du GAFI, du Parlement européen et des régulateurs de l'industrie financière dans son ensemble. Notre politique de conformité vise à identifier les fonds associés à des activités illégales et à protéger les fonds de nos clients, qui peuvent être victimes de piratages, de rançongiciels et d'autres logiciels malveillants. L'outil actuel de lutte contre le blanchiment d'argent et ses conséquences se compose d'actes réglementaires combinés aux derniers développements en matière de logiciels de suivi en temps réel des transactions suspectes.

Notre politique AML/KYC, nos procédures et nos contrôles internes sont conçus pour assurer la conformité avec toutes les réglementations applicables et seront régulièrement examinés et mis à jour pour se conformer aux politiques, procédures et contrôles internes pertinents en fonction des modifications de la réglementation.

La politique se compose des sections suivantes :

1. Procédure d'identification du client (CIP)
2. Conservation des documents
3. Responsable de la conformité anti-blanchiment d'argent
4. Surveillance des transactions
5. Coopération avec les autorités judiciaires

Procédure d'identification du client (CIP)

La CIP est appliquée aux transactions que notre système d'évaluation des risques juge suspectes. Nous recueillons des informations d'identification spécifiques sur chaque client soumis à la CIP. La procédure d'identification comprend les étapes suivantes :

• Demande de données d'identification.
  1. Nom complet (pour les individus) ;
  2. Date de naissance (pour les individus) ;
  3. Adresse de résidence (pour les individus) ou lieu principal d'activité, bureau ou autre lieu physique ;
  4. Pour les individus uniquement : un document d'identification valide émis par le gouvernement confirmant la citoyenneté ou le lieu de résidence et contenant une photographie, tel qu'un permis de conduire ou un passeport ;
  5. Pour les entités légales : documents confirmant l'existence de l'entité légale, tels qu'un accord de fondation certifié, une licence commerciale, un accord de partenariat ou tout autre document de vérification.
• Vérification de l'originalité et de l'exactitude des informations reçues

  Les clients doivent s'assurer que les informations fournies sont exactes, complètes et à jour. S'il existe des raisons de croire que les informations fournies par le client sont incorrectes, fausses, obsolètes ou incomplètes, nous nous réservons le droit d'envoyer au client un avis demandant la correction et la mise à jour des informations d'identification. En fonction des circonstances, {APP_NAME:string} peut mettre sur liste noire le compte existant et mettre fin aux services pour ce client.

• Vérification des informations

  Nous continuerons à vérifier les informations recueillies pour déterminer les véritables identités de nos clients en utilisant des procédures basées sur l'évaluation des risques de notre prestataire de services, Sum & Substance Ltd, qui vérifie l'exhaustivité et l'exactitude des informations obtenues pour l'identification des clients. Des vérifications sont également effectuées pour déterminer si un client figure sur des listes de personnes impliquées dans des activités criminelles et d'autres listes de personnes sanctionnées.

  Nous vérifierons les informations dans un délai raisonnable, en fonction de la nature du compte et du niveau de risque associé aux transactions. Nous pouvons demander un délai supplémentaire pour la vérification, restreindre les transactions et le compte du client si nous découvrons des informations suspectes indiquant un potentiel blanchiment d'argent, financement du terrorisme ou d'autres activités suspectes. Nous pouvons déposer un rapport d'activité suspecte (SAR) ou un rapport de transaction suspecte (STR) conformément au cadre juridique si nous identifions des informations suspectes.

• Notification du client

  Nous informons les clients que leurs transactions peuvent être soumises à des contrôles AML/KYC. Ces informations sont détaillées dans nos Conditions d'utilisation, et chaque client est tenu de lire ces Conditions avant d'initier des transactions.

• Contrôles effectués par des tiers

  Nous pouvons nous fier aux contrôles CIP effectués par une plateforme d'échange ou de trading concernant tout client lorsque cela est jugé raisonnable par la plateforme d'échange ou de trading. Le client sera également informé des circonstances entourant ces contrôles.

Conservation des documents

Nous documenterons notre vérification, y compris toutes les informations d'identification fournies par le client, les méthodes utilisées, les résultats de la vérification et la résolution de toute divergence identifiée pendant le processus de vérification.

Selon la documentation de Sum Substance, toutes les données des clients obtenues lors de la procédure KYC sont cryptées et stockées sur des serveurs Amazon, conformément aux réglementations GDPR, situés dans la zone européenne.

Toute la documentation peut être fournie aux autorités compétentes sur demande.

Responsable de la conformité AML

Le Responsable de la conformité anti-blanchiment d'argent (AML) est un employé autorisé de {APP_NAME:string} responsable de la mise en œuvre et de la surveillance efficace de l'application de la politique AML/KYC. Le Responsable de la conformité AML supervise et améliore tous les aspects des activités de {APP_NAME:string} liés à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Vous pouvez contacter le Responsable de la conformité AML concernant cette politique à [email protected]

Surveillance des transactions

La surveillance continue est un élément essentiel des procédures KYC efficaces. Elle nous permet de différencier les activités normales d'un client des activités suspectes nécessitant une attention.

Coopération avec les autorités judiciaires

Nous obtenons et stockons des informations sur les expéditeurs et les destinataires lors de l'échange de cryptomonnaies et les fournissons aux autorités compétentes sur demande officielle.